Sommes-nous responsables de nos déchets hors de chez nous ? Conséquences juridiques en Belgique

De nombreux habitants laissent des sacs ou des déchets de construction devant leur domicile pendant les travaux, en attendant la collecte. C'est pratique, mais est-ce sécuritaire ? Cela soulève une question importante : que se passe-t-il si quelqu'un trébuche et se blesse ?

La loi belge est claire à ce sujet : la responsabilité incombe au propriétaire. Chacun est tenu de gérer ses déchets de manière à ne pas présenter de risque pour autrui. En cas d'accident dû à des déchets mal sécurisés, le propriétaire peut être tenu civilement responsable et tenu de verser une indemnisation.

Que dit la loi ?

L’obligation de diligence (dite devoir de vigilance),

l'interdiction de laisser des déchets dans des lieux accessibles à des tiers,

la nécessité de respecter les règles de collecte et d’élimination sélective des déchets.

En pratique, cela signifie que les déchets doivent être déposés uniquement à la date de collecte prévue ou apportés à un point de recyclage. En cas d'urgence, la municipalité peut également intervenir et enlever les déchets aux frais du propriétaire.

C’est un rappel que l’insouciance peut coûter cher : à la santé du passant et au portefeuille du propriétaire.